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Service de Formation Continue

Textes de loi

Textes relatifs à la validation des acquis professionnels et personnels  

Décret n° 85-906 - 23 août 1985

Décret fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

Décret 2001-834 - 12 septembre 2001

Décret relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés

Loi de modernisation sociale - 17 janvier 2002

Extraits concernant la validation des acquis de l'expérience

Décret 2002-529 - 16 avril 2002

Décret pris pour application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger

Décret 2002-590 - 24 avril 2002

Décret pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur

Décret 2002-615 - 28 avril 2002

Décret pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle

Décret 2002-795 - 3 mai 2002

Décret relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience

07/07/15

Traductions :

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